12/2018 – Lancement d’une procédure contentieuse

Devant le refus de la Mairie de préciser la situation « déclassement » des immeubles de l’Ilot Foch, GARDENA décide de lancer une procédure contentieuse auprès du TA Tribunal administratif de Pau

Nota : début 2020 le recours contentieux est toujours en attente de traitement par le TA de Pau

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