28 novembre 2019 – recours gracieux

Après avoir récupéré in extremis (délai légal de 2 mois) le compte rendu du conseil municipal du 27/9, Gardena est amené à déposer un nouveau recours, gracieux pour l’instant, contre la délibération de promesse de vente de Jaulerry.

Facebooktwitterpinterestlinkedinmail

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.