Nécessité de dépôt de recours contentieux au TA de PAU (toujours en cours début 2020)
12/2018 (suite) – Accord du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal du 14 décembre, suite à la (pseudo) concertation de l’été 2018, vote une délibération confirmant, l’accord des Luziens (?) sur le projet FOCH modifié (verdure et circulation) et débloque une somme de 100 000 € pour démarrer les études visant une DSP / Délégation de Service Public, pour un Parking Souterrain devant le port en zone inondable…
12/2018 – Lancement d’une procédure contentieuse
Devant le refus de la Mairie de préciser la situation « déclassement » des immeubles de l’Ilot Foch, GARDENA décide de lancer une procédure contentieuse auprès du TA Tribunal administratif de Pau
Nota : début 2020 le recours contentieux est toujours en attente de traitement par le TA de Pau